Avocat en droit rural A Marseille dans le 6ème arrondissement

Que ce soit pour un litige lié à une exploitation agricole ou pour la rédaction d'un contrat de bail rural, vous pourrez faire confiance à Maître Ferraro-Roghi. Avocat en droit rural à Marseille, celui-ci vous accueille dans son cabinet situé à Marseille 6, à deux pas du Palais de Justice.

Vous souhaitez louer votre centre équestre ? Vous possédez une société agricole et rencontrez un litige avec un associé ou un client ? Quelle que soit votre situation, vous pourrez demandez conseil auprès de votre avocat. En cas de procédure contentieuse, il vous représentera devant les autorités compétentes.

Me Ferraro-Roghi est également en mesure de vous aider si votre problématique relève plus particulièrement du droit équin.

Vous assister pour un bail rural

Parmi ses prestations en droit rural, Me Ferraro-Roghi vous propose une assistance juridique pour toute problématique liée aux baux ruraux. Le bail rural, ou « bail à ferme », est un contrat qui précise les droits du propriétaire et ceux de l'exploitant dans le cadre de la location de terres ou de bâtiments agricoles. Il peut prendre la forme de bail à métayage quand les produits de la récolte sont partagés entre le propriétaire et l'exploitant.

Ainsi, votre avocat à Marseille 6 pourra se tenir à vos côtés dans la rédaction de baux ruraux. Qu'il s'agisse d'un bail ordinaire ou d'un bail à long terme, un contrat mal rédigé peut en effet avoir des conséquences fâcheuses sur votre activité. Me Ferraro-Roghi ayant une parfaite connaissance du cadre légal, il pourra vous éviter des situations litigieuses.

Droit rural

Il pourra vous livrer de précieux conseils concernant la formation du bail, son exécution et les obligations nées du bail rural pour les deux parties. Par exemple, vous pourrez faire appel à lui si vous souhaitez en savoir davantage sur le statut du fermage. En fonction de votre situation, le bail y sera-t-il soumis ? Ou est-ce qu'il en sera exclu ? Votre avocat répondra à ces interrogations.

En outre, il pourra également vous renseigner sur la reprise, le renouvellement ou la transmission du bail rural. Il sera présent également si vous souhaitez des conseils juridiques concernant une succession dans le cadre d'un bail rural à long terme. Votre avocat prend en charge aussi bien les problématiques de cession intra-familiale de bail rural, que celles hors cadre familial.

Vous souhaitez résilier votre bail rural et ne savez pas comment vous y prendre? Quel que soit le motif, vous pourrez faire confiance à votre avocat. Celui-ci vous informera sur vos droits et sur la meilleure façon de mettre fin à votre contrat.

Si vous rencontrez un litige avec le propriétaire ou le locataire des terres ou du bâtiment agricole, Maître Ferraro-Roghi pourra vous représenter auprès des juridictions compétentes. Par exemple, si vous n'êtes pas d'accord sur le montant du fermage (c'est-à-dire le loyer), vous pourrez le solliciter pour saisir le tribunal paritaire des baux ruraux.

Enfin, votre avocat en droit rural pourra également vous conseiller sur les avantages fiscaux des baux ruraux.

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Gestion de relation avec les SAFER

Gérer vos relations avec les SAFER

Comme dit plus haut, Me Ferraro-Roghi vous propose son assistance en cas de litige lié à un bail rural. Mais il est également compétent pour vous accompagner dans le cadre des relations qui vous lient avec les SAFER.

Les SAFER, ou Sociétés d'Aménagement foncier et d'établissement rural, ont pour mission de contribuer à l'aménagement durable et équilibré de l'espace rural. A ce titre, toute personne souhaitant acheter, vendre ou louer un bien agricole ou rural peut faire appel aux SAFER.

Me Ferraro-Roghi vous accompagne dans la gestion des contraintes administratives que requièrent les SAFER. Il pourra vous conseiller dans le cadre d'un contrôle des structures agricoles. En cas de sanction administrative et pénale, par exemple pour le défrichement illicite ou abusif, il pourra assurer votre défense pour faire valoir vos droits.

De même, il arrive que les SAFER aient recours au droit de préemption des terrains agricoles. Ce droit leur permet d'avoir la mainmise sur l'achat d'un bien agricole ou rural, en lieu et place de l'acquéreur initial. Ainsi, elles peuvent annuler la vente d'un bien, ce qui peut être un motif de contentieux. Vous pourrez compter sur votre avocat en droit rural pour vous assister et vous représenter dans une procédure contentieuse.

Pour toute question, toute problématique liée au droit rural, n'hésitez pas. Faites appel à Maître Ferraro-Roghi, avocat à Marseille 6.

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