Avocat en droit équin A Marseille 6 dans les Bouches-du-Rhône

Maître Ferraro-Roghi est avocat dans le 6ème arrondissement de Marseille. Il vous reçoit dans son cabinet pour toutes vos situations relevant du droit équin.

Vous souhaitiez acheter un cheval ? Vous comptez mettre le vôtre en vente ? Me Ferraro-Rochi saura vous conseiller sur les démarches légales à effectuer. Vous pourrez également faire appel à lui en cas d'accident impliquant un cheval ou pour tout autre type de contentieux équin.

Que vous soyez propriétaire d'un cheval ou que vous soyez responsable d'une écurie, votre avocat met à votre disposition son expertise juridique. Il pourra vous conseiller et vous représenter devant les juridictions compétentes.

Avocat pour la vente ou l'achat d'un cheval

La vente et l'acquisition d'un équidé étant très réglementées, le recours à un avocat compétent en droit équin est vivement recommandé. Pour ce type de démarches, Me Ferraro-Roghi vous propose un accompagnement sur-mesure pour éviter tout impair.

Ainsi, votre avocat pourra vous aider dans la rédaction de contrat de vente d'un cheval. Ce dernier est en effet soumis à des obligations de conformité, de délivrance de l'animal et de garantie des vices cachés. En outre, lors de la cession de l'équidé, vous devrez délivrer ses papiers à l'acquéreur.

Avocat en droit équin

Me Ferraro-Roghi est en capacité de vous assister pour établir un contrat de mise en pension du cheval, lequel relève de la convention de dépôt. Ce contrat aura pour objet d'encadrer l'hébergement du cheval en précisant les responsabilités et obligations des deux parties.

Si vous êtes propriétaire ou responsable d'écurie, votre avocat est en mesure de rédiger pour vous vos contrats de dressage et d'entraînement. Il peut également intervenir pour un contrat de saillie ou encore un contrat de transport.

Vous pourrez également le solliciter pour des conseils sur la souscription d'une assurance pour votre cheval. Cette dernière pourra en effet vous être d'un grand secours en cas d'accident où votre responsabilité civile ou pénale serait engagée.

Votre avocat en droit équin se tient également à vos côtés pour tout changement de propriétaire. En effet, si tel est votre cas, vous devrez procéder à des démarches indispensables pour être en règle en déclarant l'achat ou la cession de l'équidé auprès du SIRE. Ce dernier vous délivrera alors la carte d'immatriculation de votre cheval. Si vous changez d'adresse ou d’État civil, il faudra mettre à jour cette carte.

En bref, faire appel à un avocat à Marseille 6 tel que Me Ferraro-Roghi, c'est faire le choix de la sécurité pour tout achat ou vente d'un équidé. En effet, un contrat sécurisé vous évitera de nombreuses situations contentieuses.

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Contentieux équestre

Un avocat pour régler vos contentieux dans le domaine équestre

Vous rencontrez un contentieux dans le domaine équestre et êtes à la recherche d'un avocat compétent en droit équin ? Me Ferraro-Roghi vous accompagne.

Si votre contentieux est lié à la vente ou l'achat d'un cheval, votre avocat pourra vous apporter une assistance juridique dans toutes les étapes de la procédure. Vous pourrez faire appel à lui pour annuler une vente suite à la présence d'un vice rédhibitoire, par exemple. Si besoin, vous pourrez compter sur lui pour vous représenter devant les juridictions compétentes.

Vous soupçonnez un défaut vétérinaire ? Vous pensez que celui-ci a commis une faute ? Là encore, votre avocat se tient à vos côtés pour évaluer la possibilité d'une procédure litigieuse. Ses connaissances en droit équin lui permettront de vous conseiller au mieux pour faire valoir vos intérêts.

Quid des accidents causés par un cheval ? Si vous avez été victime d'un accident d'équitation causant des dommages corporels, Me Ferraro-Roghi se chargera de votre dossier dans le cadre d'une procédure d'indemnisation. Il mettra tout en œuvre pour que vous obteniez gain de cause.

Maître Ferraro-Roghi sera donc votre allié pour toutes vos problématiques juridiques liées au milieu équin. Prenez vite rendez-vous avec lui dans son cabinet situé à Marseille 6.

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