Maître Ferraro-Roghi est avocat au barreau de Marseille. Il vous reçoit dans son cabinet du 6e arrondissement pour toutes vos situations relevant du droit équin que ce soit à Roquefort-la-Bédoule ou encore Gardanne.
Vous souhaitiez acheter un cheval ? Vous comptez mettre le vôtre en vente ? Me Ferraro-Rochi saura vous conseiller sur les démarches légales à effectuer. Vous pourrez également faire appel à lui en cas d'accident impliquant un cheval ou pour tout autre type de contentieux équin.
Que vous soyez propriétaire d'un cheval ou que vous soyez responsable d'une écurie, votre avocat met à votre disposition son expertise juridique. Il pourra vous conseiller et vous représenter devant les juridictions compétentes.
La vente d'un équidé est une opération qui doit respecter de nombreuses réglementations. Faire appel à un avocat compétent en droit équin est donc essentiel pour garantir la conformité de la transaction et éviter tout litige futur. Me Ferraro-Roghi vous accompagne dans la rédaction d’un contrat de vente pour vous assurer que toutes les obligations de conformité, de délivrance de l’animal et de garantie des vices cachés sont respectées.
Lors de la cession de l’équidé, il est impératif de délivrer les papiers nécessaires à l’acquéreur. Votre avocat peut vous conseiller sur ces démarches administratives et veiller à ce que la transaction se fasse en toute légalité.
Si vous envisagez d'acheter un cheval, le recours à Me Ferraro-Roghi vous permettra d’être parfaitement accompagné dans toutes les démarches juridiques. Par exemple, pour établir un contrat de mise en pension, qui encadrera l’hébergement de votre cheval, votre avocat en droit équin à Marseille rédigera un document précis, régissant les responsabilités et obligations des deux parties.
De plus, si vous êtes propriétaire ou responsable d’écurie, Me Ferraro-Roghi peut rédiger des contrats de dressage, d’entraînement, de saillie ou de transport d’un cheval. Il pourra également vous conseiller sur la souscription d’une assurance pour votre cheval, afin de vous protéger en cas d’accident ou de responsabilité civile ou pénale engagée.
Enfin, pour toute question liée à l'immatriculation de votre cheval auprès du SIRE, notamment lors d'un changement de propriétaire ou de modification de vos coordonnées (adresse ou état civil), votre avocat saura vous guider à travers les démarches nécessaires pour être en règle et mettre à jour la carte d’immatriculation de l’équidé.
Faire appel à un avocat au barreau de Marseille tel que Me Ferraro-Roghi pour l’achat ou la vente de votre cheval, c'est choisir la sécurité juridique pour vos transactions et éviter les complications futures.
Vous rencontrez un contentieux dans le domaine équestre et êtes à la recherche d'un avocat compétent en droit équin ? Me Ferraro-Roghi vous accompagne.
Si votre contentieux est lié à la vente ou l'achat d'un cheval, votre avocat pourra vous apporter une assistance juridique dans toutes les étapes de la procédure. Vous pourrez faire appel à lui pour annuler une vente suite à la présence d'un vice rédhibitoire, par exemple. Si besoin, vous pourrez compter sur lui pour vous représenter devant les juridictions compétentes.
Vous soupçonnez un défaut vétérinaire ? Vous pensez que celui-ci a commis une faute ? Là encore, votre avocat se tient à vos côtés pour évaluer la possibilité d'une procédure litigieuse.
Ses connaissances en droit des affaires et en droit équin, lui permettront de vous conseiller au mieux pour faire valoir vos intérêts.
Au-delà de la vente et des questions vétérinaires, Me Ferraro-Roghi vous conseille sur l'ensemble des problématiques juridiques liées à la filière hippique :
En cas d'accident impliquant un équidé (morsure, chute, collision), votre avocat détermine les responsabilités entre le propriétaire, le gardien ou le cavalier.
Rédaction et sécurisation de vos conventions pour prévenir les impayés ou les manquements aux conditions d'hébergement.
Assistance en cas de manquement aux règles de sécurité ou de défaut d'enseignement.
Optimisation de la structure juridique de votre exploitation, gestion de la TVA sur les activités hippiques et conseils sur le régime fiscal des gains de course ou de l'élevage.
Face à la complexité des réglementations et à la spécificité du monde équestre, l’accompagnement de Me Ferraro-Roghi constitue un atout majeur pour protéger vos intérêts. Son approche intègre les enjeux du droit fiscal pour sécuriser la rentabilité de votre activité, que ce soit par la voie d'une négociation amiable ou d'une action judiciaire.
Que vous soyez à Roquefort-la-Bédoule, Gardanne, ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône, Maître Ferraro-Roghi, avocat au barreau de Marseille, est votre partenaire de confiance pour toutes les questions juridiques liées au droit équin. Il vous accompagne dans toutes vos démarches, que ce soit pour l’achat, la vente d’un cheval, la gestion des contrats ou la résolution de contentieux.
Que vous soyez propriétaire d’un cheval, responsable d’écurie ou confronté à des litiges avec les vétérinaires ou les centres équestres, votre avocat en droit équin est là pour défendre vos intérêts et vous accompagner à chaque étape. Un premier échange vous permettra de mieux comprendre vos droits et les démarches à entreprendre pour sécuriser vos transactions ou résoudre vos conflits.
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