Avocat en droit fiscal Près de Marseille 8 et 1 dans les Bouches-du-Rhône

Avocat au barreau de Marseille, Maître Ferraro-Roghi possède toutes les compétences nécessaires pour vous aider en matière de droit fiscal. Pour cela, il vous reçoit dans son cabinet situé dans le 6ème arrondissement de la Cité Phocéenne.

Que vous souhaitiez une assistance pour votre déclaration d'impôts ou qu'il s'agisse de prendre votre défense devant les juridictions concernées, Me Ferraro-Roghi vous accompagne.

Conseils juridiques pour les entreprises

Choisir le bon régime fiscal pour son entreprise ou sa société, remplir la déclaration d'impôts de cette dernière... Tout cela peut s'avérer bien complexe, d'autant plus que la moindre erreur peut coûter cher à l'entreprise. C'est pourquoi Maître Ferraro-Roghi met toutes ses compétences d'avocat en droit fiscal à votre service.

En effet, vous pourrez bénéficier de ses précieux conseils juridiques pour optimiser la fiscalité de votre entreprise.

Tout d'abord, votre avocat saura vous renseigner sur les différents régimes d'imposition et autres taxes en fonction du statut juridique de l'entreprise. En effet, il existe:

Conseils juridiques pour entreprise
  • L'impôt sur les Sociétés,
  • L'impôt sur le revenu des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux),
  • L'impôt sur le revenu des BNC (Bénéfices Non Commerciaux),
  • L'impôt sur le revenu des BA (Bénéfices Agricoles),
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises,
  • La taxe sur les véhicules de l'entreprise,
  • La taxe d'apprentissage,
  • La taxe sur les salaires,
  • La taxe sur les surfaces commerciales.

Le choix du régime d'imposition de votre entreprise est primordial pour pouvoir bénéficier des meilleurs avantages fiscaux et donc, payer le moins d'impôts possible.

Si vous êtes le dirigeant d'une entreprise, votre avocat pourra analyser votre situation afin de vous conseiller au mieux sur l'arbitrage entre la rémunération du chef d’entreprise salarié et le versement de dividendes.

En cas de reprise d'entreprise, vous pourrez solliciter votre avocat pour toutes questions relatives à l'enregistrement du fonds de commerce. Pour un achat, Me Ferraro-Roghi pourra vous aider à calculer les droits de mutation à titre onéreux. De même en cas de succession ou de donation pour vos droits de mutation à titre gratuit.

En outre, votre avocat se tient à votre disposition pour effectuer des audits de situations fiscales pour votre entreprise. Il saura déceler les éventuels manquements aux règles fiscales ou comptables pour que vous puissiez les corriger. Cela vous sera utile notamment en prévention d'une procédure de contrôle.

Bien évidemment, si vous désirez bénéficier de ses conseils pour remplir votre déclaration d'impôts, votre avocat sera présent à vos côtés.

En bref, pour optimiser et maximiser votre stratégie fiscale, n'hésitez pas à faire appel à Me Ferraro-Roghi. Celui-ci s'assurera que les décisions prises entrent bien dans le champ d'application du dispositif fiscal privilégié. Pour cela, il pourra par exemple avoir recours au rescrit fiscal.

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Avocat pour contentieux fiscaux

Avocat pour résoudre vos contentieux fiscaux

Maître Ferraro-Roghi est votre partenaire privilégié pour tout contentieux fiscal à Marseille. Il intervient pour vous aussi bien dans le cadre d'un contrôle fiscal que pour un contentieux.

En effet, en tant qu'entreprise, vous pouvez être confronté à deux types de contrôle fiscal. Le premier est le contrôle sur pièces (CSP). Dans ce cas de figure, l'administration examinera vos déclarations afin d'évaluer leur cohérence.

Le second est le contrôle fiscal externe, ou "vérification générale de comptabilité". Celui-ci est plus intrusif et contraignant, dans le sens où il peut avoir lieu dans les locaux de l'entreprise. Si vous recevez un avis de vérification, vous pourrez compter sur Me Ferraro-Roghi pour vous aider à préparer cette visite. Il s'assurera que les documents et pièces comptables nécessaires à l'intervention figurent bien dans votre dossier.

Quel que soit le type de contrôle fiscal, votre avocat défendra les intérêts juridiques et économiques de votre entreprise et sera à même de justifier les choix fiscaux que vous aurez arrêtés pour celle-ci.

En cas de litige, votre avocat pourra pourra vous assister en vue d'une saisine du Tribunal Administratif ou du Tribunal de Grande Instance. Si vous souhaitez contester une imposition par exemple, il transmettra une réclamation précontentieuse aux services fiscaux. Si votre réclamation est rejetée, Me Ferraro-Roghi vous assistera et vous représentera devant le tribunal compétent.

En cas de redressement judiciaire, Me Ferraro-Roghi vous renseignera sur vos droits et assurera une défense efficace auprès des juridictions concernées. Enfin, si vous êtes accusé de fraude fiscale, votre avocat mettra tout en œuvre afin d'obtenir la résolution la plus avantageuse pour vous.

En définitive, Me Ferraro-Roghi sera un soutien pour toutes vos problématiques en matière de droit fiscal. Prenez donc vite rendez-vous dans son cabinet situé au cœur de Marseille, dans le 6ème arrondissement.

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