Un jugement récent précise les limites de la garantie des vices cachés dans la vente de chevaux. Quand l’incompatibilité cheval/cavalier ne suffit pas à annuler la vente. Décryptage par Me Dylan Ferraro Roghi.
Découvrez pourquoi il est essentiel de rédiger un contrat de pension pour chevaux : obligations de soins, responsabilités juridiques, coûts à prévoir, et prévention des litiges entre pensionnaire et propriétaire.
La SAFER peut préempter un bien rural en priorité lors d'une vente. Découvrez comment fonctionne ce droit, comment l’anticiper et sécuriser votre projet foncier avec l’accompagnement d’un avocat en droit rural.
Avocat en droit rural, j'ai obtenu une décision validant un bail rural verbal malgré des irrégularités.
Cette affaire souligne l'importance d'accords clairs.
Je conseille les professionnels pour sécuriser leurs contrats.
Cet article détaille les démarches juridiques essentielles pour la création d'une entreprise, en mettant l'accent sur les aspects légaux à ne pas négliger pour sécuriser son lancement. Maître ...
L'article détaille les conditions d'annulation de la vente d'un cheval en France pour vices rédhibitoires, vices cachés ou non-conformités, avec des exemples de jurisprudence.
