La SAFER peut préempter un bien rural en priorité lors d'une vente. Découvrez comment fonctionne ce droit, comment l’anticiper et sécuriser votre projet foncier avec l’accompagnement d’un avocat en droit rural.
Avocat en droit rural, j'ai obtenu une décision validant un bail rural verbal malgré des irrégularités.
Cette affaire souligne l'importance d'accords clairs.
Je conseille les professionnels pour sécuriser leurs contrats.
Cet article détaille les démarches juridiques essentielles pour la création d'une entreprise, en mettant l'accent sur les aspects légaux à ne pas négliger pour sécuriser son lancement. Maître ...
L'article détaille les conditions d'annulation de la vente d'un cheval en France pour vices rédhibitoires, vices cachés ou non-conformités, avec des exemples de jurisprudence.
Vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire et vous désirez le mettre en location de courte durée via les des plateformes de mises en relation entre vacanciers et hôtes (AirBnB, Booking, ...
La nullité de la mise en demeure de l’URSSAF qui ne précise par la nature des cotisations appelées entraine la nullité de la contrainte adressée par l'Organisme.
Ainsi, le redressement intenté par l'URSSAF est annulé.
